Loi influenceurs : décryptage de son impact sur le secteur santé-beauté !

By MEDICAL CASTING AGENCY
Loi influenceurs MEDICAL CASTING AGENCY

La législation évolue pour encadrer les pratiques des influenceurs. Le 1er juin 2023, une loi a été votée pour réglementer la pratique de l’influence sur les réseaux sociaux. Des mesures mises en place pour lutter contre les dérives et renforcer la transparence envers les consommateurs.

Une loi attendue, notamment pour le secteur de la santé-beauté, où les dérives des fakes injectors étaient notamment promue via l’influence et les réseaux.

Alors, que faut-il retenir et appliquer sur notre secteur ? MEDICAL CASTING AGENCY décrypte la loi pour vous. Voici les 4 points à retenir :

1. DEFINITION DE L’INFLUENCE COMMERCIALE

Pour être qualifié d’influenceur, la loi exige trois critères cumulatifs : la mobilisation de notoriété auprès d’une audience, la communication au public par voie électronique et la promotion de biens, de services ou d’une cause.

2. ENCADREMENT DES CONTENUS DES INFLUENCEURS

Cela inclut des mentions légales à apposer sur certaines publications notamment : les allégations nutritionnelles, les boissons alcooliques, l’interdiction de publicité des produits du vapotage, la publicité des produits de santé, le démarchage bancaire et financier / produits financiers, les pratiques commerciales déloyales, la retransmission de compétitions sportives et la promotion de produits alimentaires et boissons manufacturés

La loi interdit aussi la promotion de certains produits ou services comme : les actes, méthodes, procédés à visée esthétique ; les actes, méthodes et procédés présentés comme comparables à des prescriptions thérapeutiques ; les produits de nicotine/tabac, la promotion de certains animaux, la promotion de certains produits financiers à risque, les jeux d’argent et de hasard en ligne/ paris sportifs. La promotion de formation professionnelle seront soumise à un encadrement spécifique.

3. TRANSPARENCE A L’EGARD DES CONSOMMATEURS

Toute promotion doit être clairement indiqué comme étant de la publicité ou une collaboration commerciale. Cette mention doit être lisible et identifiable, et ce, pendant toute la durée de la promotion.

Lorsque des retouches d’images ou des images virtuelles sont utilisées, il est obligatoire d’indiquer clairement ces modifications par les mentions « Images retouchées » ou « Images virtuelles ».

4. ENCADREMENT DE LA RELATION COMMERCIALE

Pour être considéré comme un agent d’influenceur, il faut remplir plusieurs critères cumulatifs, notamment : représenter des influenceurs, à titre onéreux, auprès d’annonceurs et leurs mandataires et dans le but d’influence commerciale.

L’article 8 de la loi stipule que tout contrat entre un influenceur et son agent, ou entre un influenceur et un annonceur (ou son mandataire), doit être rédigé par écrit, sous peine de nullité.

Il est important de souligner que l’annonceur ainsi que l’influenceur sont solidairement responsables des dommages subis aux tiers dans l’exécution du contrat d ‘influence commerciale qui les lie. Cette responsabilité partagée met l’accent sur l’importance d’une collaboration éthique et respectueuse entre toutes les parties concernées.